Date de mise à jour : 23 avril 2025

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site [rosemonderossel.com] et son sous-domaine [formations.rosemonderossel.com], gérés par Rosemonde Rossel (ci-après « nous »).

1. Informations sur l’entreprise

Rosemonde Rossel

Avenue Pierre-Maurice Glayre 5

1004 Lausanne

Suisse

Email : contact@rosemonderossel.com

Numéro IDE : CHE-280.043.649

2. Description des services

Nous proposons des formations en ligne dans le domaine de la psychogénéalogie, accessibles après paiement via une plateforme sécurisée.

Les descriptifs, durées et modalités de chaque formation sont précisés sur la page de présentation correspondante.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation et l’accès à la formation (immédiatement ou selon la date de démarrage prévue).

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de comportement frauduleux.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros, TVA incluse si applicable.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers (ex : Stripe, PayPal).

5. Accès aux formations

L’accès est personnel, non transférable, et limité à la durée indiquée lors de l’achat.

Il est interdit de partager les contenus, vidéos, fichiers ou accès avec des tiers sans autorisation écrite.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas d’abus ou de non-respect de ces conditions.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi suisse, aucun droit de rétractation n’est exigé pour les prestations numériques déjà fournies (accès immédiat aux contenus).

Cependant, si aucun accès n’a encore été délivré, une demande d’annulation peut être étudiée sur simple demande par email.

7. Responsabilité

Les formations proposées visent un développement personnel et professionnel, sans garantie de résultat.

Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles incompatibilités techniques liées à l’équipement de l’utilisateur.

En cas d’indisponibilité temporaire du site ou des contenus, nous nous engageons à rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports téléchargeables, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Elles ne sont jamais revendues.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.